Tarification VSL année 2024 à Coutances et Marigny

Il comprend :

• mise à disposition du véhicule ;
• utilisation de son équipement ;
• désinfection du véhicule éventuellement ;
• prise en charge du malade au lieu où il se trouve et transport jusqu'à destination ;
• transport du malade dans la limite de 3 km en charge.

En aucun cas le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.

Pour les entreprises dont l'ensemble des véhicules est équipé d'un système de géolocalisation certifié par l'Assurance maladie et facturant avec le télé-service "SEFI" (tel que définis aux annexes 1 et 2 de l'Avenant 11, Arrêté du 3 Mai 2023), le forfait départemental est de 15.00 €.

Applicable en charge au-delà des 3 premiers km : 1.07 €

Majorations pour trajets courts :

Inférieur ou égal à 7 km parcourus : 8.54 €

Supérieur à 7 et inférieur ou égal à 8 : 7.68 €

Supérieur à 8 et inférieur ou égal à 9 : 7.03 €

Supérieur à 9 et inférieur ou égal à 10 : 6.35 €

Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 11 : 5.22 €

Supérieur à 11 et inférieur ou égal à 12 : 4.62 €

Supérieur à 12 et inférieur ou égal à 13 : 4.01 €

Supérieur à 13 et inférieur ou égal à 14 : 3.41 €

Supérieur à 14 et inférieur ou égal à 15 : 2.80 €

Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 16 : 2.07 €

Supérieur à 16 et inférieur ou égal à 17 : 1.50 €

Supérieur à 17 et inférieur ou égal à 18 : 0.91 €

Entre 20 h et 08 h, majoration de 50 % du tarif de jour.

Ce tarif s'applique dès que plus de la moitié du temps du trajet est effectuée dans cette tranche horaire.

Entre 08 h et 20 h, majoration de 25 % du tarif de jour.

Entre 20 h et 08 h, majoration de 50 % du tarif de jour.

Le tarif dimanche s'applique à partir du samedi 12 h.

Facturation en sus, sur justification, pour le parcours en charge.

Une facture individuelle doit être établie et doit mentionner le prix du transport et les kilomètres effectivement parcourus pour chaque malade.

Les abattements ci-dessous sont appliqués :

• 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, quel que soit le parcours commun, il est fixé à 15 % pour les signataires du contrat de bonne pratique.
• 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, quel que soit le parcours commun, il est fixé à 33 % pour les signataires du contrat de bonne pratique.

S'appliquent à la totalité de la facture majorée éventuellement pour transport de nuit ou du dimanche ou jour férié.

Deux courses sont facturables lorsqu'il s'agit d'un transport aller et retour d'un malade.

G. Un supplément de 19.07 € peut être perçu pour chaque course quand le malade est transporté depuis ou vers un aéroport, un port ou une gare pour embarquement ou débarquement d'un avion, d'un bateau ou d'un train. Ce supplément n'est pas majorable.

Un supplément de 30 € peut être perçu pour chaque course de transport de patients utilisant leur fauteuil roulant personnel et ayant recours à un véhicule sanitaire spécialement adapté. En cas de transport partagé, le supplément est facturable par patient transporté, dans la limite de deux suppléments par trajet.