Tarification ambulances année 2024 à Coutances et Marigny

Prévu pour les courses à petite distance et dans toutes les localités autres que celles effectuées à l'intérieur des villes ou des agglomérations lorsque le forfait visé en C existe. Il comprend :

• mise à disposition du véhicule ;
• utilisation de son équipement ;
• fourniture et lavage de la literie ;
• fourniture de l'oxygène en cas de besoin ;
• désinfection du véhicule éventuellement ;
• brancardage au départ et à l'arrivée, étage compris le cas échéant ;
• prise en charge du malade ou du blessé et transport jusqu'au lieu de destination.

En aucun cas, l'équipage et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.

Applicable en charge au-delà des 3 premiers km : 2.44 €

Majorations pour trajets courts :

• Inférieur ou égal à 5 km parcourus : 8.70 €
• Supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 : 6.84 €
• Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 15 : 4.97 €
• Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 19 : 3.11 €

C. FORFAIT VILLE OU AGGLOMÉRATION

Prévu pour les courses exclusivement en ville ou en agglomération urbaine limitativement désignées dans chaque département (selon annexe). Remplace le forfait A Inexistant

D. LE FORFAIT EN A S'APPLIQUE QUAND IL Y A ENTRÉE OU SORTIE DANS UNE VILLE OU AGGLOMÉRATION OU IL EXISTE LE FORFAIT FIXE C.

E. SERVICE DE NUIT

Entre 20 h et 08 h, majoration de 75 % du tarif de jour.

Ce tarif s'applique intégralement dès que plus de la moitié du temps du trajet est effectuée dans cette tranche horaire.

F. SERVICE DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Entre 08 h et 20 h, majoration de 50 % du tarif de jour.

Entre 20 h et 08 h, majoration de 75 % du tarif de jour.

Le tarif dimanche s'applique à partir du samedi 12 h.

G. PÉAGES

Facturation en sus, sur justification, pour le parcours en charge.

H. CONDITIONS D'APPLICATION

Aucune majoration ne peut être appliquée aux tarifs ci-dessus pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit. Des suppléments spécifiques aux liaisons île côtière-continent peuvent être appliqués, tels que définis dans les conventions en vigueur entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers locaux.

I. STRANSPORT URGENT PRE-HOSPITALIER (TUPH) à la demande du Samu-Centre 15

(Supplément non cumulable, non majorable)

• Forfait 150.00 € par trajet incluant les 20 premiers km parcourus ;
• Tarif kilométrique à partir du 21è km : 2.32 € ;
• Sortie blanche, intervention non suivie de transport vers les services d'urgence : 80.00 € ;
• Coût horaire de 64.00 € minimum pour les entreprises inscrites au tableau de service départemental des TUPH fixé par les ARS et les ATSU, déduction faite des interventions effectuées, des "sorties blanches" et des transports de garde refusés par l'ambulancier (150.00 € par refus).