Conditions de prise en charge des frais de transports sanitaire terrestre

Les conditions de prise en charge pour les transports prescrits par un médecin sont :

• liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire,

• liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (1),

• liés à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,

• liés à la nécessité d’être impérativement allongé ou sous surveillance constante,

• de longue distance (plus de 150 Km aller),

• en série (au moins 4 transports de plus de 50 Km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).

Convocations par :

• le service du contrôle médical,

• la commission régionale d’invalidité,

• un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).

Rendez vous à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage.

Dans ce cas, les frais de transport peuvent être pris en charge.

En dehors de ces situations particulières, les transports ne sont pas pris en charge, même s’ils sont prescrits par un médecin.

Le médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient et à son niveau d’autonomie :

• le taxi conventionné (2) ou le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : si le patient peut être assis et/ou accompagné d’un personnel qualifié.

• l’ambulance : si le patient doit être allongé et/ou sous surveillance constante.

Les frais de transport sont remboursés à 65% en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale.

Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.

La prescription médicale doit toujours être faite avant le transport, sauf en cas d’urgence, ou si le patient est convoqué par un établissement de santé (la convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué).

Elle est obligatoire pour :

• les transports de longue distance (+ de 150 Km aller),

• les transports en série (au moins 4 transports de + de 50 Km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement),

(1) Affections de Longue Durée (ALD) : maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements qui s’y rapportent. Une trentaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles : le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers, ou les maladies génétiques …

La reconnaissance en ALD est faite par l’Assurance Maladie.

(2) Taxi conventionné : pour être remboursé il faut utiliser un taxi conventionné. La liste des taxis conventionnés est disponible auprès de votre caisse d’assurance maladie (ou au 36 46, prix d’un appel local depuis un poste fixe) et sur ameli.fr.