En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Tarification VSL année 2016

Établi en respect du maximum légal, arr. 25/11/98,
Et de l'arrêté du 13 octobre 2011, avenant n°6, J.O. n°245 du 21 octobre 2011
 
 
Le tarif applicable est celui du département du siège de l'entreprise.
 
 
A. FORFAIT DÉPARTEMENTAL OU MINIMUM DE PERCEPTION                 11.97 €
Il comprend :
  • mise à disposition du véhicule,
  • utilisation de son équipement,
  • désinfection du véhicule éventuellement,
  • prise en charge du malade au lieu où il se trouve et transport jusqu'à destination,
  • transport du malade dans la limite de 3 km en charge.
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.
 
 
B. TARIF KILOMÉTRIQUE DÉPARTEMENTAL
Applicable en charge au-delà des 3 premiers km                                                    0.89 €
 
Majorations pour trajets courts :

Inférieur ou égal à 7 km parcourus : 6.26 €
Supérieur à 7 et inférieur ou égal à 8 : 6.05 €
Supérieur à 8 et inférieur ou égal à 9 : 5.53 €
Supérieur à 9 et inférieur ou égal à 10 : 5.00 €
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 11 : 4.48 €
Supérieur à 11 et inférieur ou égal à 12 : 3.96 €
Supérieur à 12 et inférieur ou égal à 13 : 3.44 €
Supérieur à 13 et inférieur ou égal à 14 : 2.92 €
Supérieur à 14 et inférieur ou égal à 15 : 2.40 €
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 16 : 1.88 €
Supérieur à 16 et inférieur ou égal à 17 : 1.36 €
Supérieur à 17 et inférieur ou égal à 18 : 0.83 €
 
 
C. SERVICE DE NUIT
Entre 20 h et 08 h, majoration de 50 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique dès que plus de la moitié du temps du trajet est effectuée dans cette tranche horaire.


D. SERVICE DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
            Entre 08 h et 20 h, majoration de 25 % du tarif de jour.
            Entre 20 h et 08 h, majoration de 50 % du tarif de jour.
            Le tarif dimanche s'applique à partir du samedi 12 h.
 
 
E. PÉAGES
Facturation en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
 
 
F. TRANSPORT SIMULTANÉ DE PLUSIEURS MALADES
Une facture individuelle doit être établie et doit mentionner le prix du transport et les kilomètres effectivement parcourus pour chaque malade.
Les abattements ci-dessous sont appliqués :
  • 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, quel que soit le parcours commun, il est fixé à 15 % pour les signataires du contrat de bonne pratique.
  • 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, quel que soit le parcours commun, il est fixé à 33 % pour les signataires du contrat de bonne pratique.
S'appliquent à la totalité de la facture majorée éventuellement pour transport de nuit ou du dimanche ou jour férié.
Deux courses sont facturables lorsqu'il s'agit d'un transport aller et retour d'un malade.
 
 
G. Un supplément de 19.07 € peut être perçu pour chaque course quand le malade est transporté depuis ou vers un aéroport, un port ou une gare pour l'embarquement ou le débarquement d'un avion, d'un bateau ou d'un train. Ce supplément n'est pas majorable.