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Tarification ambulances année 2016

Établi en respect du maximum légal, arr. 25/11/98,
Et de l'arrêté du 13 octobre 2011, avenant n°6, J.O. n°245 du 21 octobre 2011
 
 
Le tarif applicable est celui du département du siège de l'entreprise.
 
 
A. FORFAIT DÉPARTEMENTAL OU MINIMUM DE PERCEPTION                 51.30 €
Prévu pour les courses à petite distance et dans toutes les localités autres que celles effectuées à l'intérieur des villes ou des agglomérations lorsque le forfait visé en C existe.
Il comprend :
  • mise à disposition du véhicule,
  • utilisation de son équipement,
  • fourniture et lavage de la literie,
  • fourniture de l'oxygène en cas de besoin,
  • désinfection du véhicule éventuellement,
  • brancardage au départ et à l'arrivée, étage compris le cas échéant,
  • prise en charge du malade ou du blessé et transport jusqu'au lieu de destination.
En aucun cas, l'équipage et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.
 
 
B. TARIF KILOMÉTRIQUE DÉPARTEMENTAL
Applicable en charge au-delà des 3 premiers km                                                    2.19 €

Majorations pour trajets courts :
Inférieur ou égal à 5 km parcourus :             7.00 €

Supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 :         5.50 €
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 15 :       4.00 €
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 19 :       2.50 €
 
 
C. FORFAIT VILLE OU AGGLOMÉRATION
Prévu pour les courses exclusivement en ville ou en agglomération urbaine limitativement désignées dans chaque département (selon annexe). Remplace le forfait A Inexistant
 
 
D. LE FORFAIT EN A S'APPLIQUE QUAND IL Y A ENTRÉE OU SORTIE DANS UNE VILLE OU AGGLOMÉRATION OU IL EXISTE LE FORFAIT FIXE C.
 
 
E. SERVICE DE NUIT
Entre 20 h et 08 h, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement dès que plus de la moitié du temps du trajet est effectuée dans cette tranche horaire.

F. SERVICE DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
Entre 08 h et 20 h, majoration de 50 % du tarif de jour.
Entre 20 h et 08 h, majoration de 75 % du tarif de jour.
Le tarif dimanche s'applique à partir du samedi 12 h.
 
G. PÉAGES
 Facturation en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
 
 
H. CONDITIONS D'APPLICATION
Aucune majoration ne peut être appliquée aux tarifs ci-dessus pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit. Des suppléments spécifiques aux liaisons île côtière-continent peuvent être appliqués, tels que définis dans les conventions en vigueur entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers locaux.
 
 
I. SUPPLÉMENT NON CUMULABLE, NON MAJORABLE
Transport urgent justifié par médecin régulateur ou SAMU - ou transport depuis ou à destination d'un aéroport, d'un port ou d'une gare :
supplément maximum autorisé de 21.67 €.
Transport de prématurés ou avec utilisation d'un incubateur :
supplément de 10.83 €